Extension de l’accord relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques

Un arrêté du 1er juillet 2024, publié au JORF du 4 juillet, a étendu à l’ensemble de la branche professionnelle l’accord du 24 avril 2024, relatif aux listes des métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l’article L. 4163-2-1 du code du travail.Cet accord concerne donc toutes les entreprises soumises à la Convention collective Fleuristes, Vente et Services des animaux familiers.  Dans cet accord, les partenaires sociaux de la branche ont retenu la définition de “l’usure professionnelle” proposée par l’ANACT (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail), à savoir : un processus d’altération de la santé qui s’inscrit dans la durée et qui résulte d’une exposition prolongée à des contraintes de travail.  L’exposition à des facteurs de risques professionnels dits ergonomiques concernent les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les manutentions manuelles de charges. Les postures pénibles sont des positions forcées des articulations (exemple : maintien des bras en l’air, positions accroupies ou à genoux, positions du torse en torsion ou position du torse fléchi). La manutention manuelle consiste en toute opération de transport ou de soutien d’une charge lourde. Cela inclut le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement exigeant un effort physique. Les vibrations mécaniques sont causées par des machines portatives guidées à la main. Elles exposent les mains et les bras. Ces vibrations peuvent entraîner des troubles vasculaires, des lésions ostéo-articulaires, des troubles neurologiques ou musculaires. Ces vibrations peuvent causer des lombalgies et des microtraumatismes de la colonne vertébrale. Il est rappelé que l’usure professionnelle peut se traduire par des douleurs physiques notamment des troubles musculo-squelettiques. Cette usure professionnelle peut causer l’inaptitude partielle ou totale du salarié.  Le classement par facteur de risques ergonomiques est établi dans l’accord, que vous pouvez télécharger ci-dessous.  Cette liste est évidemment susceptible d’évoluer à l’avenir.  Afin de prévenir et de limiter l’apparition de risques professionnels, une liste de mesures de prévention a également été établie dans l’accord du 24 avril 2024.  Les partenaires sociaux de la branche se sont engagés à se réunir au minimum une fois par an pour le suivi du présent accord et de constater les résultats des mesures de prévention mises en place. L’accord est conclu pour une durée de cinq ans à compter de la date du 4 juillet.  https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20240021_0000_0010.pdf&isForGlobalBocc=false