Cadeaux attribués aux salariés, que faut-il savoir ?

A l’approche des fêtes de fin d’année, vous pourriez être tenté d’offrir des chèques cadeaux, des bons d’achat ou des cadeaux à vos employés. Dans certaines situations, vous pouvez être exonéré du paiement des cotisations et contributions sociales. Ces chèques cadeaux sont soumis à quelques règles. Les chèques cadeaux doivent être délivrés par le Comité Social d’Entreprise (CSE) ou par l’employeur s’il n’existe pas de CSE. Ces avantages distribués par l’employeur sont normalement soumis au paiement de cotisations et contributions sociales car il s’agit d’un avantage donné par l’employeur en contrepartie ou à l’occasion du travail.  Dans les deux cas suivants, l’attribution de ces avantages est exonérée du paiement des cotisations et contributions sociales :  Si le montant délivré ne dépasse pas le seuil de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (c’est-à-dire 183 € en 2023).  Si le montant délivré dépasse ce seuil alors l’attribution de ces avantages est exonérée du paiement de cotisations et contributions sociales seulement si les trois conditions suivantes sont réunies :  Les bons d’achats, chèques cadeau et les cadeaux attribués à un salarié sont délivrés pour un événement particulier (naissance, l’adoption, le mariage, le pacs, le départ à la retraite, la fête des mères, des pères, la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas, Noël, la rentrée scolaire). Le montant doit rester sous les 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par événement et par année civile. Il existe cependant quelques nuances à cette règle notamment quand deux conjoints travaillent dans la même entreprise. Pour les bons d’achat, celui-ci doit mentionner son utilisation comme par exemple le nom d’un ou de plusieurs magasins, rayons… Ces règles s’appliquent uniquement aux bons d’achat, chèques-cadeaux et cadeaux. Il n’est pas question ici des chèques vacances qui sont soumis à un régime différent. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche explicative sur le site web de l’URSSAF : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-prestations-liees-aux-activi/les-prestations-non-soumises-a-c/lattribution-de-cadeaux-et-de-bo.html