Harcèlement sexuel et moral : affichage obligatoire dans l’entreprise
La loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a élargi la définition du…
Suites du mouvement des gilets jaunes : l’Administration fera preuve de souplesse
Le mouvement des gilets jaunes, ses conséquences directes sur l'activité des entreprises, et notamment dans les TPE, ont poussé le…
Heures supplémentaires et complémentaires : réduction de cotisations et d’impôt depuis janvier 2019
La loi de financement de la Sécurité sociale 2019 a prévu une réduction de cotisations salariales d'origine légale à compter du…
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2019
Cette prime exceptionnelle repose sur le volontariat des entreprises. Ce n'est donc pas une nouvelle obligation pour les employeurs, mais…
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2019
SMIC : revalorisation de 1,5 % au 1er janvier 2019 (Décret n° 2018-1173 du 19 décembre 2018 (JO du 20/12/2018) TAUX HORAIRE…
Apprentissage – nouvelle dispositions législatives et réglementaires 2019
Apprentissage – nouvelle aide à l'embauche Décret n° 2018-1348 du 28 décembre 2018 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis…
Portabilité des garanties santé et prévoyance d’entreprise
L'article 14 de l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail a initialement…
Information et affichage obligatoire : Prélèvement à la source (PAS) – Janvier 2019
Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source (PAS) en janvier 2019, pour l’information du…
Affichages obligatoires : une actualisation est nécessaire
La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes modifie un article du code Pénal sur le harcèlement…