Loi Santé – Juillet 2021

A partir du 1er juillet 2021, dans le cadre de l'arrêté interministériel du 4 septembre 2020 relatif à l'information préalable devant être délivrée aux acquéreurs de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine, chaque distributeur ou vendeur de végétaux devra informer les acquéreurs sur les plantes pouvant porter atteinte à la santé humaine. En tout, 58 végétaux ont été identifiés et devrons faire l’objet d’avertissements.

Pour faciliter son application, l'Interprofession met à disposition de ses ressortissants un kit “Loi Santé” comportant des outils prêts à l'emploi pour satisfaire l'éventuelle obligation d'information des clients :

  • Un guide de mise en œuvre pour les professionnels décryptant l'arrêté pour chaque activité (commerce de détail physique ou à distance, commande publique, prestations de biens ou de services, etc.)
  • Un fascicule recto-verso à joindre aux réponses à des appels d'offres, où l'information sur les bienfaits du végétal et l'encouragement à se faire conseiller par un professionnel vient contrebalancer l'inquiétude que pourrait susciter l'annexe de l'arrêté qu'il faut désormais fournir
  • Une clause à inclure dans les Conditions générales de vente des entreprises
  • Les affiches officielles du Ministère des Solidarités et de la Santé à placarder dans les magasins, boutiques et stands

Vous trouverez l’ensemble de ces outils sur le site de Val’hor : https://www.valhor.fr/labels-outils/loi-sante/

Par ailleurs, un site internet a été créé par créé par le Ministère des Solidarités et de la Santé et FREDON France pour informer les consommateurs. Il comporte des fiches détaillées pour chaque plante, un espace dédié aux professionnels et une foire aux questions. Il sera pleinement opérationnel à partir du 1er juillet. Vous pouvez le trouver à l’adresse suivante : www.plantes-risque.info