Accompagnement des entreprises touchées par les mouvements sociaux décembre 2019

En décembre 2019, encore, les entreprises de l'Artisanat et du commerce de proximité ont subi de plein fouet les conséquences des mouvements sociaux, particulièrement en Ile-de-France.

Dans ce contexte, et après avoir entendu le 11 décembre dernier les organisations professionnelles le Ministère de l'Economie et des Finances a annoncé les mesures suivantes :

  • une revue des entreprises qui ont déjà bénéficié des dispositifs de reports de charges sociales et fiscales du fait du mouvement des « gilets jaunes », afin de s'assurer que leurs échéanciers de paiement sont cohérents avec leur situation actuelle. Des aménagements pourront être accordés, au cas par cas, si ces situations individuelles ont évolué, de manière à ne pas mettre en difficulté les entreprises concernées ;
  • une réactivation des mesures d'étalement fiscales et sociales, de chômage partiel et le cas échéant d'autorisation d'ouverture le dimanche, en ciblant dans un premier temps l'Ile-de-France et le secteur du tourisme, particulièrement touchés ces derniers jours ;
  • la désignation d'un référent de haut niveau auprès du Directeur général des entreprises, qui travaillera en lien avec les fédérations et les collectivités locales pour définir les modalités d'information et d'accompagnement pertinentes des entreprises en fonction de l'évolution de la situation dans les prochains jours.

Trouver ci-jointes plusieurs fiches explicatives présentant l'accompagnement de l'État à destination des entreprises, suivant leur implantation en Province ou en Ile-de-France ainsi que les contacts dédiés.