Adaptation des modalités de financement du FAFCEA – 19 juin 2019

Le Conseil d'Administration du FAFCEA a décidé le 19 juin dernier des mesures d'assouplissement suivantes :

A. Seules 2 demandes de financement – sans distinction des typologies de formation – peuvent être financées entre le 16 mars et le 31 décembre 2019 (contre 2 formations entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019).

Attention :

  • Il s’agit ici de 2 demandes de financement reçues, modifiées ou complétées à compter du 16 mars 2019 (cet aménagement est applicable rétroactivement à compter du 16 mars 2019),
  • La limite horaire de 50 heures par an pour les stages techniques demeure applicable du 1er janvier au 31 décembre 2019.

 

B. En ce qui concerne l'attestation de versement de la contribution formation professionnelle (CFP), pour les stagiaires rencontrant des difficultés pour obtenir ce document, pourra être établie une attestation sur l'honneur selon laquelle le futur stagiaire éligible aux fonds du FAFCEA déclare s'être acquitté de cette CFP au titre de l'exercice 2019 ;

L'un ou l'autre de ces documents ne sont pas à transmettre au FAFCEA mais à conserver par vos soins au même titre que le justificatif de statut de chef d'entreprise exerçant une activité artisanale.

Des contrôles par échantillonnage seront opérés tout au long de l'année par les services du FAFCEA.

 

Les règles applicables aux créateurs-repreneurs d'entreprise exerçant une activité artisanale demeurent inchangées.

Par définition cette catégorie ne peut pas matériellement fournir d'attestation de versement CFP.

Aussi et de manière habituelle, il convient d’adresser la preuve d'inscription au répertoire des métiers du stagiaire dans les 6 mois suivant la date de fin de sa formation pour nous permettre de libérer notre participation financière.

Vous trouverez en pièces jointes :

  • La nouvelle notice pour les demandes collectivisées,
  • Un modèle d'attestation sur l'honneur selon laquelle le stagiaire déclare avoir versé sa contribution formation professionnelle au titre de l'exercice 2019.