Point sur la situation du FAFCEA et des Conseils de la formation

Suite aux différentes interventions du Président de la CNAMS, Bernard STALTER,soutenu par toutes les fédérations d'artisans, une réunion de crise sur la situation financière du FAFCEA et des Conseils de la formation s'est tenue, avec les représentants de la CNAMS, de la CGAD, de la CAPEB, de CMA France, du FAFCEA, et des directions des ministères du travail, de l'économie et des finances et des solidarités (au titre de la direction du recouvrement des contributions). A l'issue de cette réunion, le Ministère du Travail a adressé un relevé de conclusions actant les mesures suivantes :

  • Un courrier du ministère de l'Economie et des Finances a été envoyé le 20 mars 2019 au président de l'Ordre des experts-comptables afin que l'Ordre rappelle les experts-comptables au respect des obligations légales, concernant la contribution due par les chefs d'entreprises salariés ;
  • Une mission de l'IGAS est lancée, dont le rapport est attendu au 30 juin, afin de pouvoir inscrire les propositions qui seront retenues dans la durée et au plus tard au 1er janvier 2020 ;
  • Les avances de l'ACOSS au FAFCEA et aux Conseils de la formation en 2018 sont gelées pour l'exercice 2019, dans l'attente des propositions de l'IGAS et d'une solution durable et acceptable par toutes les parties ;
  • Sur la base d'une convention entre l'ACOSS et le FAFCEA et entre l'ACOSS et les conseils de la formation reportant le remboursement des avances à 2020, les agents publics comptables assureront le paiement des actions de formation sous réserve des disponibilités de trésorerie ;
  • Un courrier du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle et de l'Economie et des Finances a été adressé au Président de l'AGEFICE, afin de solliciter une aide financière. Cette demande sera examinée pour une décision intervenant au plus tard courant avril ;
  • A noter : le conseil d'administration de l'AGEFICE est souverain dans sa décision du niveau financier des montants à « débloquer ». Jeudi 21 mars 2019 nous avons été informés que le conseil d'administration d'AGEFICE a validé un prêt au FAFCEA.

Aussi, afin de faire le point sur les engagements en cours et à venir une réunion technique avec les services du FAFCEA en présence de la CNAMS, la CAPEB et la CGAD va se tenir en début de semaine prochaine. Cette réunion permettra de vous informer sur les prises en charges financières des formations en attente et celles à venir. A l'issue de cette dernière nous vous adresserons une note d'information la plus exhaustive possible.

Conscient de l'inquiétude légitime des chefs d'entreprise, la CNAMS est en contact permanent avec les services du Ministère du Travail et de la DGE pour que le FAFCEA puisse fonctionner normalement et assurer une prise en charge financière nous l'espérons jusqu'à la fin de l'année.

La Fédération Française des Artisans Fleuristes est intervenue auprès des Députés, Sénateurs et Ministres.

  • Formation des artisans : un comité de suivi, dont la Fédération Française des Artisans Fleuristes fait partie, travaille sur les conditions d’une reprise en charge de la formation des artisans. Il est évident que le financement des frais annexes ne pourra plus être pris en charge.
  • Formation des salariés : L’OPCO des entreprises de proximité se met en place en espérant qu’il soit prochainement opérationnel. La F.F.A.F. a obtenu un siège au Conseil d’Administration ainsi qu’au Bureau.

Nous suivons avec la plus grande vigilance l’évolution de la situation. Nous vous tiendrons informés.