Formation professionnelle continue : stop ou encore ?

Un dialogue de sourds avec de graves conséquences !

En effet, malgré les nombreuses alertes émises par la CNAMS auprès des administrations compétentes et des ministres concernés sur les effets dévastateurs de la loi sur le recouvrement de la contribution à la formation professionnelle (loi du 8 août 2016), rien n'a bougé.

De quoi s'agit-il ?

Depuis l'application de la loi, la collecte des contributions à la formation continue des artisans est assurée par les URSSAF en lieu et place de la DGFIP, ce qui a eu comme conséquence de passer de 72 à 33,8 M€.

Un des facteurs qui a conduit à cette situation est l'impréparation au changement de collecteur ayant  entrainé la disparition de 170 000 entreprises artisanales cotisantes entre les fichiers du Trésor Public  et celui des URSSAF (entreprises toujours pas identifiées en 2019).

Les conséquences :

Compte tenu de cette situation et sur la base des éléments d'information à sa disposition, la CNAMS constate que la collecte recouvrée et reversée en 2019, sera de 33,8M€ au lieu des 60M€ prévus.

Cette situation financière plus que fragilisée, contraint le FAFCEA à prévoir l'interruption de tout  nouvel engagement financier au plus tard à la mi-mars 2019.

Les Chefs d'entreprises ne pourront donc plus bénéficier de la prise en charge de leur formation continue.

A ce stade, la CNAMS demande aux Pouvoirs Publics de prendre ses responsabilités afin de trouver toutes solutions permettant le maintien de l'accès à la formation professionnelle continue des artisans.