Fiscalité du travailleur indépendant – Point sur le prélèvement de l’impôt à la source des revenus des indépendants (janvier 2019)

Avec le prélèvement à la source, les indépendants paient leur impôt sur le revenu via des acomptes calculés par l'administration sur la base de la déclaration de revenus et prélevés mensuellement ou trimestriellement. Les acomptes mensuels sont donc désormais étalés sur douze mois.

 

  • Printemps 2018 : j’ai déclaré mes revenus

Si j’ai déclaré en ligne, j’ai disposé de mon taux de prélèvement et du montant de mes acomptes. J’ai pu opter pour un paiement trimestriel et non mensuel.

  • Eté 2018 : j'ai reçu mon avis d'impôt

Mon avis d'impôt sur mes revenus 2017 a été mis à disposition avec mon taux de prélèvement et le montant de mes acomptes.

  • Automne 2018 : option pour la trimestrialisation des acomptes

Mon option vaudra pour l'ensemble de l'année 2019. J’ai pu opter jusqu'à début décembre 2018.

  • Janvier – février 2019 : le prélèvement à la source est appliqué

Les indépendants (titulaires de BIC ou BNC) paient leur impôt sur le revenu via des acomptes calculés par l'administration sur la base de la dernière situationconnuedes services fiscaux et prélevés mensuellement outrimestriellement.

A revenus stables, ces acomptes correspondent aux prélèvements à leur charge avant le prélèvement à la source, sous réserve, pour les acomptes mensuels, d'un étalement sur douze mois et non sur dix. Surtout, ils correspondent à l'impôt de l'année en cours, et non de l'année précédente. Par exemple, si je cesse mon activité et n’ai plus de revenus, je peux immédiatement arrêter de payer mes acomptes.

Ces acomptes font l'objet d'un prélèvement bancaire et sont prélevés à compter du15 janvier ou du 15 février si j'ai opté pour un prélèvement trimestriel.

  • Avril – juin 2019 : je déclare mes revenus

Une déclaration de revenus reste nécessaire chaque année pour faire le bilan de l'ensemble des revenus et prendre en compte des réductions ou des crédits d'impôts. Je disposerai de mon nouveau taux de prélèvement et des montants d'acomptes applicables en septembre.

  • A tout moment si je change de situation

En cas de variation importante des revenus(ex perte d'un gros client), les acomptes peuvent être actualisés à l'initiative du contribuable en cours d'année, dans les mêmes conditions que le prélèvement à la source applicable aux salaires. Le site impots.gouv.fr permet à chaque contribuable de simuler la possibilité de modulation et d'en valider la demande auprès de l'administrationfiscale.

Cette actualisation est également prévue en cas de changement de situation defamille, par exemple pour la naissance d'un enfant.

Plus d'informations sur le guide dédié aux travailleurs indépendants : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/pas-livret3.pdf