LE COMPTE PROFESSIONNEL DE PREVENTION

En complément de nos précédents articles relatifs aux ordonnances du 22 septembre 2017, nous aborderons ici un autre thème pris en compte par les ordonnances : celui de la pénibilité au travail, ou pour être plus exact, celui des « effets de l'exposition à certains risques professionnels ».

A titre liminaire, rappelons, que le code du Travail prévoit une obligation générale de sécurité qui incombe à tout employeur, quels que soient la structure de son entreprise et ses effectifs salariés. À ce titre, il doit évaluer et prévenir l'ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés. Lorsque les mesures de prévention se révèlent insuffisantes, certains risques sont facteurs de pénibilité. Au-delà de certains seuils d'exposition, la loi a instauré des mécanismes de compensation au bénéfice des salariés concernés. C'est ainsi, que la loi du 20 janvier 2014 a créé le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), applicable depuis le 1er janvier 2016, qui permet de comptabiliser, sous forme de points, les droits que chaque salarié exposé à des facteurs de pénibilité déterminés par décret a acquis en raison de cette exposition. Ce dispositif avait fait l'objet de critiques, essentiellement en raison de la complexité d'évaluation de certains risques.

L'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 supprime ce dispositif et le remplace par un « compte professionnel de prévention » (C2P) dont le champ d'application est réduit par rapport à celui de son prédécesseur, puisqu'il ne comprend plus que 6 facteurs au lieu de 10 facteurs de risques. Plusieurs décrets et arrêtés sont venus préciser le nouveau dispositif.

 

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