L’IMPACT DES ORDONNANCES SUR LES RELATIONS DE TRAVAIL

Notre dernier article s'attachait à analyser les effets des principales dispositions des ordonnances relatives à la négociation collective d'entreprise et de branche. Nous vous présentons, dans ce nouvel article, les principales mesures destinées à sécuriser les ruptures de contrat et à limiter les contentieux, telles qu'elles résultent de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Depuis sa parution, un certain nombre de décrets et une 6ème ordonnance n°2017-1718 du 20/12/2017 sont venus apportés des précisions complémentaires en la matière.

  1. Les nouvelles règles de procédure et de motivation applicables aux décisions de licenciement.
  2. La revalorisation du montant de l'indemnité légale de licenciement et la réduction de la condition d'ancienneté.
  3. Autres dispositions concernant les licenciements.
  4. La mise en place d'un barème obligatoire en vue de l'indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse et barème de montants planchers spécifique aux TPE.

Par Martine BARBIER-GOURVES, Docteur en droit, Directeur Formation-Social PARTENAIRES Consulting