6 Modèles de lettres de licenciement

Téléchargez sur cette page six modèles de lettres de licenciement. Y sont précisés la procédure à suivre (entretien préalable, délais, envoi ou remise de la lettre de licenciement, etc.) ainsi que les droits et obligations de chaque partie en fonction du motif invoqué :

  • Motif disciplinaire
  • Inaptitude
  • Motif non disciplinaire
  • Motif économique individuel
  • Motif économique pour les petits licenciements collectifs
  • Motif économique avec PSE

Une lettre de licenciement définitive doit obligatoirement faire figurer le délai de 15 jours qui a laissé au salarié pour demander des précisions sur les motifs de son licenciement, ou à l'employeur pour en apporter.  Cette demande doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception ou être remise à l’employeur contre récépissé. 

L’employeur dispose ensuite à son tour de 15 jours à compter de la réception de la demande du salarié pour apporter, le cas échéant, lesdites précisions, là encore par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Il peut également, de sa propre initiative, préciser les motifs de licenciement invoqués à l’encontre du salarié. Il a également 15 jours pour le faire, dans les mêmes formes (lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé).

Lien vers le décret :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A5C2B5B4642C27FE149ABBA5FDB4B5A8.tplgfr37s_1?cidTexte=JORFTEXT000036211597&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000036211393

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